Foire Aux Questions
Cette rubrique reprend des questions souvent posées
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Quels sont les différents types de contrats ?
Il existe différents types de contrats pour financer les thèses : le contrat doctoral, les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE), les contrats de formation par la recherche (CFR). Les contrats avec des organismes tels que le CNES, le CEA ou l'ONERA ne seront pas abordés ici.
Le contrat doctoral concerne les doctorants dont l'employeur est le CNRS, l'INRIA ou l'école des Mines.
Il s'agit d'un contrat de droit public d'une durée de 3 ans (avec période d'essai de 2 mois). Il peut être exceptionnellement prolongé d'1 an (pour raisons exceptionnelles, problèmes de santé, maternité ou paternité pendant la thèse).
Un doctorant sous contrat doctoral est soumis au régime générale de protection sociale applicable aux agents non titulaires de l'Etat.
Le contrat est un CDD de droit public qui ne peut être rompu que par démission ou licenciement.
Contact : SRH de Mines Paristech, bureau V 202, 2e étage Vendôme, 01 40 51 90 74
La CIFRE est un contrat de travail CDI ou CDD de trois ans conclu entre l'entreprise et le doctorant. Le doctorant est soumis au même régime que les employés de son entreprise d'accueil.
Le doctorant prépare sa thèse en entreprise en menant un programme de R&D en liaison avec une équipe de recherche extérieure à son entreprise.
Pour bénéficier d'une CIFRE, il fuat être titulaire d'un diplôme récent donnant le grade de master et s'inscrire en doctorat. Il n'y a pas de condition de nationalité. Les CIFRE sont gérées par l'Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT)
Le Contrat de Formation par la Recherche est un contrat géré par le service du personnel Armines.
Contact : 01 40 51 93 75, bureau M302, 3e étage, Saint Michel
Puis-je faire des vacations d'enseignement avec un contrat doctoral ?
Une convention doit être faite avec l'établissement où l’enseignement est dispensé, cela permet d'avoir un cadre légal pour les vacations. A propos des rémunérations, le décret est clair : le cumul est interdit et par conséquent les vacations ne peuvent être rémunérées.
Si une vacation est prévue, il faut la signaler à la direction de la recherche avant la période des réinscriptions (septembre-novembre). Un avenant au contrat est nécessaire et doit passer par plusieurs services administratifs : cela est très encadré et un delai est donc à prévoir.
Toutes ces informations sont abordées dans la brochure du Doctorant ParisTech.
Dois-je changer mon régime de sécurité sociale ?
Quel que soit votre âge, vous avez le statut de salarié. Vous devez donc vous inscrire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lien de résidence.
Pour les doctorants salariés français : vous avez l'obligation d'effectuer ce changement dès que vous avez reçu votre première fiche de paie. Vous dépendrez alors du centre de sécurité sociale "régime générale de votre domicile et non plus du centre étudiant.
Le formulaire de changement de situation est disponible sur www.ameli.fr
Les pièces à joindre avec ce formulaire sont : la photocopie de votre contrat de travail, de votre premier bulletin de salaire, de votre pièce d'identité de votre carte vitale et un Relevé d'Identité Bancaire.
Tous ces documents doivent être directement envoyés au centre de sécurité sociale dont dépend votre domicile.
Pour les doctorants étrangers : le service des ressources humaines se charge de la demande d'immatriculation auprès de la sécurité sociale après la déclaration de votre employeur.
Voir la page L'Inscription
Confédération des Jeunes Chercheurs
La Confédération des Jeunes Chercheurs répond à certaines questions posées par les doctorants et jeunes docteurs. Par l'expérience acquise, retrouvez les réponses aux questions les plus courantes ici : :